Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 18/09/1986
M.Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître : 1° la répartition par organismes ou par secteurs des enseignants mis à disposition qui relèvent de son département ministériel ; 2° le nombre de mises à dispositions en 1986 ; 3° l'évolution des effectifs des enseignants mis à disposition entre 1980 et 1986.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/01/1987
Réponse. - 1° On trouvera en annexe la liste des associations périscolaires bénéficiant du concours de personnels de l'éducation nationale mis à disposition, avec indication du nombre d'emplois budgétaires délégués au titre de l'année scolaire 1986-1987 pour la réalisation de ces mises à disposition. 2° De l'exercice budgétaire 1981 à l'exercice budgétaire 1986, l'évolution des effectifs de fonctionnaires de l'éducation nationale mis à disposition d'associations périscolaires a été la suivante : 1981 : 1 128,5 équivalents-emplois ; 1982 : 1 155 équivalents-emplois ; 1983 : 1 179 équivalents-emplois ; 1984 : 1 197,5 équivalents-emplois ; 1985 : 1 218,5 équivalents-emplois ; 1986 : 1 329,25 équivalents-emplois. A ces chiffres, il convient d'ajouter les 417 équivalents-emplois mis à disposition des mutuelles de l'éducation nationale : Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) : 402 ; Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) : 7 ; Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l'éducation nationale (MRIFEN) : 4 ; Caisse d'aide sociale de l'éducation nationale (CASDEN-BP) : 2 ; Coopérative adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) : 2. ANNEXE Mises à disposition de fonctionnaires de l'éducation nationale auprès d'associations périscolaires (année scolaire 1986-1987) : Nota : voir tableau page 17.
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