Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/09/1986
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que, devant la dégradation du marché vinicole, de nombreux viticulteurs souhaitent que soient prises des mesures d'urgence telles que la garantie de bonne fin sans abattement de taux, l'interdiction de coupage entre vin de table de la C.E.E., ainsi que l'obtention de contrats de stockage à court terme de 3 mois renouvelables. Il lui demande son sentiment sur ces propositions de la profession et quelles sont ses intentions pour favoriser de toute urgence la mise en place des mesures sollicitées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/12/1986
Réponse. -L'ensemble des mesures de début de campagne a été mis en place dans des conditions très voisines de celles de la campagne 1985-1986 : aide au relogement, aide à l'utilisation des moûts concentrés en vinification, distillation préventive et distillation de garantie de bonne fin. Le ministre de l'agriculture est intervenu avec insistance pour obtenir la mise en place de l'aide au relogement et limiter au maximum la baisse du pourcentage de la récolte qu pouvait faire l'objet de la garantie de bonne fin : la baisse a pu finalement être limitée à 2 p. 100. Au niveau national, les contrats de stockage privés à court terme ont été mis en place à partir du 1er octobre, dans des conditions identiques à celles de la campagne précédente.
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