Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/10/1986
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les carences du service public en matière d'intégration d'élèves handicapés à Thionville et environs. En effet, les écoles maternelle et primaire de La Milliaire mènent depuis longtemps cette expérience, avec des résultats très satisfaisants, grâce à l'aide conséquente de la ville de Thionville et du conseil général de la Moselle. Un statut particulier pourrait conforter l'action entreprise au sein de ce groupe scolaire, ainsi que le soulignait sa question écrite n° 778 du 8 mai dernier, restée sans réponse. Le collège La Milliaire, qui bénéficie d'un statut d'établissement expérimental, offre aux enfants handicapés la possibilité de poursuivre le cursus scolaire obligatoire. Cependant, aucun lycée thionvillois ne dispose des moyens spécifiques pour accueillir et scolariser ces élèves jusqu'au baccalauréat. Leurs parents refusent légitimement de les inscrire dans les établissements spécialisés, souvent privés, très éloignés de Thionville. En conséquence, il lui demande quelles mesures d'ordre pédagogique et matériel il compte prendre pour que les moyens soient donnés aux lycées de Thionville d'assumer cette expérience d'intégration, conforme aux recommandations du rapport du professeur Henri Lafay, étant entendu que la mise en place de l'organisation pédagogique nécessaire est du ressort de l'Etat et que les charges éventuelles consécutives aux travaux d'aménagement et de sécurité des locaux qu'entreprendrait la région Lorraine doivent être intégralement compensées par l'Etat.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/01/1987
Réponse. -Donner un statut particulier à des établissements scolaires ordinaires qui assurent l'accueil d'élèves handicapés irait à l'encontre de l'esprit de la politique d'intégration scolaire en marginalisant ces établissements. C'est pourquoi une telle démarche n'est pas envisagée. En ce qui concerne plus particulièrement Thionville, des moyens spécifiques permettant aux jeunes adolescents handicapés de poursuivre leur scolarisation en milieu ordinaire sont mis en place. En effet, le lycée Hélène-Boucher bénéficie de soutiens variés pour l'accueil de jeunes déficients visuels : 1° Quatre heures hebdomadaires de soutien en braille ; 2° Douze heures hebdomadaires de soutien de type scolaire assurées par un enseignant itinérant. En outre, le recteur de l'académie de Nancy-Metz a accordé six heures hebdomadaires supplémentaires aux professeurs des classes de première et terminale qui accueillent des élèves handicapés. De plus, une convention a été conclue entre l'inspection académique et l'institut d'éducation sensorielle de Thionville afin que chaque élève intégré reçoive le soutien spécifique dont il a besoin. Enfin, s'agissant du financement des travaux d'aménagement et de sécurité des locaux, il est rappelé que ceux-ci doivent être assurés, depuis le transfert de compétences intervenu le 1er janvier 1986, sur le budget de la collectivité territoriale concernée - au cas d'espèce, la région - les crédits précédemment consacrés aux travaux de cette nature ayant été intégrés dans la dotation régionale d'équipement scolaire.
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