Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/10/1986
M. Paul Souffrin rappelle à M. le Premier ministre que le 4 avril 1986 il chargeait M. Jean Gandois d'une mission d'expertise et de propositions sur la sidérurgie, en particulier Usinor et Sacilor. Le 12 juin, M. Gandois remettait son rapport. Depuis cette date, le contenu de ce dernier n'a été porté à la connaissance ni du Parlement, ni des conseils régionaux concernés, ni des organisations syndicales représentatives nationales et de la branche sidérurgie. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer : les raisons pour lesquelles ce rapport n'a pas été communiqué aux assemblées parlementaires alors qu'il s'agit de l'avenir d'une branche essentielle de l'économie nationale gérée par des groupes nationalisés ; s'il est dans ses intentions de rendre public le rapport Gandois ; comment il faut interpréter les déclarations faites par M. le ministre de l'industrie le 22 juin dernier, à savoir " qu'il faudra faire un effort important pour sauver la sidérurgie ", que " l'ardoise risque d'être encore plus salée dans le budget 1987 " ; s'il est dans les projets du Gouvernement de supprimer d'ici à 1990 20 000 emplois minimum dans la sidérurgie ainsi que l'a préconisé M. Gandois le 23 juin . - Question transmise à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/03/1987
Réponse. -Parmi les recommandations que M. Gandois a faites au Premier ministre, dans le cadre de la mission générale sur la sidérurgie que celui-ci lui avait confiée, certaines concernaient directement l'Etat, actionnaire des groupes Usinor et Sacilor. L'Etat a, pour sa part, tiré les conclusions de cette partie des recommandations en nommant un président commun à la tête des deux groupes et en rétablissant les fonds propres des sociétés. Les autres recommandations concernaient des options industrielles qui relèvent du pouvoir de décision des dirigeants de la sidérurgie. Elles ont donc été transmises à M. Francis Mer, président deux groupes, à qui il appartient de définir et de mettre en oeuvre les mesures qu'il juge les mieux à même d'assurer l'avenir des entreprises sidérurgiques. Liées à la stratégie des groupes, ces recommandations revêtent par ailleurs un caractère confidentiel qui est incompatible avec la publication souhaitée dans la question. En revanche, les décisions qui sont prises par les dirigeants des groupes continuent, bien évidemment, de faire l'objet de concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre des consultations prévues par les lois et les règlements. A ce jour, certaines orientations ont d'ores et déjà été prises, et un plan de réduction des effectifs a été présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la convention générale de protection sociale. Il prévoit pour les deux groupes la suppression de 14 650 postes en 1987 et pour le début de 1988.
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