Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 01/10/1986
M.Jacques Durand demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne serait pas souhaitable de créer une taxe parafiscale sur le mètre cube de bois enlevé dans les régions forestières afin d'affecter cette ressource financière à un fonds départemental destiné à améliorer la desserte de la voirie forestière.
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