Question de M. GIRAUD Michel (Val-de-Marne - RPR) publiée le 09/10/1986
M. Michel Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur le sort des accidentés de la route et la nécessité qu'il y aurait de donner à nos concitoyens une formation élémentaire de secourisme, vitale dans certains cas. C'est dans cet esprit que l'association des secouristes de l'agglomération de Roubaix et le conseil d'action pour la prévention des accidents et les secours d'urgence ont édité une brochure sur les " cinq gestes qui sauvent " - alerter, baliser, ranimer, compresser, sauvegarder - gestes destinés à réduire la mortalité routière et qui ne peuvent en aucun cas aggraver l'état sérieux des accidentés pour lesquels ils doivent être pratiqués. En conséquence, il lui demande si cette formation élémentaire ne pourrait devenir obligatoire pour l'obtention du permis de conduire. Les automobilistes seraient ainsi associés à la lutte contre les accidents de la route et seraient incités à être plus prudents, plus respectueux des autres et de la sécurité routière en général.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/04/1987
Réponse. -Il n'est pas contestable que la connaissance par les conducteurs d'un minimum de gestes qu'il convient de faire - et surtout de ne pas faire - en présence d'accidentés de la route apparaît souhaitable et de nature à contribuer à la réduction du nombre de tués sur la route. L'orientation prise en matière de réforme du permis de conduire, notamment une plus grande précocité de certains apprentissages, conduit à penser que c'est dès l'adolescence que l'apprentissage des comportements à adopter en cas d'accident devrait intervenir et que le lieu privilégié de son acquisition est tout naturellement le collège. Tel est bien le sentiment du ministère de l'éducation nationale qui a mis en place progressivement depuis 1978, dans les collèges d'enseignement secondaire et les lycées d'enseignement professionnel, l'enseignement des gestes élémentaires de survie. A l'effet de confirmer cette orientation, le ministère de l'éducation nationale a diffusé récemment a` tous les enseignants une brochure intitulée " l'éducation à la sécurité dans les écoles et les collèges ". Ce document rassemble tous les textes en vigueur relatifs à l'enseignement des règles générales de sécurité, des règles de circulation routière et de secourisme. Il invite tous ceux qui exercent une responsabilité au sein du système éducatif à intensifier leurs efforts afin de développer l'éducation à la sécurité, et notamment l'enseignement pratique des gestes élémentaires de survie. Cet enseignement se généralise au fur et à mesure que sont formés des enseignants dont la compétence est attestée par le brevet de secourisme. Parallèlement, grâce à un effort budgétaire important, 300 collèges français sont équipés chaque année de mannequins de démonstration. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que si la connaissance pratique des gestes de survie n'est pas testée aux épreuves du permis de conduire, des notions élémentaires de secourisme accessibles àtous et pouvant être mises en pratique sans danger pour quiconque sont dispensées par les enseignants de la conduite et font l'objet de questions à l'épreuve théorique du permis de conduire. Ces questions portent notamment sur le balisage et la signalisation de l'accident, l'alerte des services de police et de gendarmerie, les gestes à éviter, le comportement en cas d'incendie. De même, dans le cadre de la réforme des permis de conduire des véhicules lourds, une connaissance pratique des consignes relatives à l'évacuation des passagers sera exigée des candidats au permis D. Récemment, la France a abordé lors des discussions européennes portant sur l'élaboration de la seconde directive sur le permis de conduire communautaire la question de l'enseignement relatif aux comportements à adopter à l'égard des victimes d'accidents de la circulation. Il y a tout lieu de penser que dans le cadre des connaissances minimales exigées pour l'obtention du permis de conduire, des notions élémentaires sur le comportement à tenir en présence d'un accident, comme l'alerte et la protection des lieux d'un accident, seront envisagées. Les actions très positives menées par les associations de secourisme sont actuellement confortées par les initiatives locales qui se développent dans de nombreux départements sous l'impulsion des équipes pluridisciplinaires du programme Réagir. C'est ainsi, qu'un effort remarquable est entrepris pour l'information des usagers de la route qui se traduit sous la forme de dépliants disponibles dans divers lieux publics et rappelant les principaux gestes de secours. Parallèlement, le Secours routier français, patronné par le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a édité un dépliant sur ce thème qui fait l'objet d'une très large diffusion au plan national. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) du 11 février 1987 vient de décider l'élaboration d'un programme national de formation à la conduite automobile et une réforme corrélative du permis de conduire les véhicules légers (B). Dans le cadre de ce travail, des discussions sont engagées entre mes services et ceux du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) afin d'examiner comment et à quelles conditions une telle formation aux gestes élémentaires de survie peut être intégrée à ce programme. ; français, patronné par le ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports a édité un dépliant sur ce thème qui fait l'objet d'une très large diffusion au plan national. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière (C.I.S.R.) du 11 février 1987 vient de décider l'élaboration d'un programme national de formation à la conduite automobile et une réforme corrélative du permis de conduire les véhicules légers (B). Dans le cadre de ce travail, des discussions sont engagées entre mes services et ceux du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile) afin d'examiner comment et à quelles conditions une telle formation aux gestes élémentaires de survie peut être intégrée à ce programme.
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