Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/10/1986
M.André Delelis expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, que de nombreuses caisses de retraite effectuent le versement des prestations de vieillesse en argent liquide et lui fait part à cet égard des préoccupations exprimées par leurs ressortissants. En effet, si ce mode de règlement permet aux organismes créanciers de s'assurer de l'existence du bénéficiaire et de l'exactitude de son adresse, il n'en occasionne pas moins pour les personnes concernées, en majorité âgées, outre de longues attentes aux guichets des banques ou de la poste, un sentiment d'insécurité malheureusement fondé si l'on se réfère au nombre de vols et d'agressions dont elles sont victimes au moment de la perception de leurs pensions de retraite. En conséquence, il lui demande s'il ne lui semble pas souhaitable d'inciter les différentes caisses de retraite à procéder comme la caisse autonome nationale de la sécurité sociale minière qui règle désormais ses ressortissants exclusivement par virements bancaires ou postaux, réduisant ainsi considérablement les dangers auxquels sont exposés périodiquement à la fois les retraités et les employés chargés du versement des prestations . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987
Réponse. -Les diverses campagnes d'incitation au paiement par virement bancaire ou postal entreprises par les caisses régionales d'assurance maladie, depuis une dizaine d'années, ont permis une évolution importante du nombre de prestataires ayant opté pour ce moyen de paiement. Ainsi, en 1984, 88 p. 100 des prestations de vieillesse versées aux personnes âgées résidant en France avaient été réglées par virement, contre 33 p. 100 en 1974. Toutefois, les organismes de sécurité sociale du régime général restent particulièrement attachés à la liberté de choix d'un mode de paiement offerte aux bénéficiaires, choix qui permet une meilleure adaptation aux situations personnelles.
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