Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 16/10/1986
M.Roland Grimaldi appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les conséquences graves que ne manquerait pas de provoquer pour notre pays un affaiblissement sensible des moyens engagés en matière d'économies d'énergie, et spécialement en faveur de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie (A.F.M.E.). Il constate en effet, d'une part, que les crédits publics d'intervention affectés à l'agence sont sensiblement diminués et, d'autre part, que le fonds spécial de grands travaux, seconde source de financement de ses interventions, a fait l'objet d'un arrêté d'annulation. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si cette diminution des moyens de l'agence est le signe d'un abandon progressif de la politique de maîtrise de l'énergie. A l'heure où les prix de l'énergie, et en particulier du pétrole, ont vu leur niveau baisser sur le marché international, ne lui paraît-il pas nécessaire de profiter de ce répit, dont la fragilité est évidente, pour soutenir une politique active d'économies d'énergie. Il lui demande en outre de lui indiquer les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la continuité de la politique qui a été largement engagée dans la maîtrise de l'énergie et de lui préciser les moyens qu'il entend désormais confier à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 25/12/1986
Réponse. -Les économies d'énergie constituent l'un des moyens les plus sûrs d'assurer notre indépendance énergétique et de réduire le déficit de notre commerce extérieur. L'Agence française pour la maîtrise de l'énergie est un instrument important de la mise en oeuvre d'une politique d'économies d'énergie. Néanmoins, dans le contexte de rigueur budgétaire actuel, il importe de rechercher plus que jamais la meilleure efficacité de l'argent public : les missions de l'A.F.M.E. doivent être mieux définies et centrées. Le financement de ces actions prioritaires sera assuré en 1987.
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