Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 23/10/1986

M.Roland Courteau rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sa question écrite n° 1382 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 5 juin 1986, par laquelle il lui demandait quelles initiatives il entendait prendre pour tenter de résoudre les problèmes rencontrés par les femmes veuves et chefs de famille entre quarante-cinq et cinquante-cinq ans, à la recherche d'un emploi et privées de toutes ressources ou allocations.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987

Réponse. -L'article L. 351-9 du code du travail prévoit le versement d'une allocation d'insertion aux femmes veuves, divorcées, séparées judiciairement ou seules ayant la charge d'au moins un enfant. L'article R. 351-8 du code du travail précise que les intéressées doivent se trouver dans l'une de ces situations depuis moins de cinq ans à la date de leur inscription comme demandeur d'emploi. Le montant de cette allocation s'élève à 87,40 francs par jour. En outre, le Gouvernement a également mis en place un programme d'insertion professionnelle en faveur des femmes démunies de ressources. Ce programme mené par voie conventionnelle entre l'Etat et les communes volontaires, allie des périodes de formation professionnelle à des périodes d'activité au profit des communes pendant une durée de neuf mois. Il s'adresse à des femmes âgées de plus de quarante ans, ayant élevé un ou plusieurs enfants et actuellement sans ressources et leur permet de bénéficier pendant la durée du P.L.I.F. d'un secours de 1 800 francs par mois. Par ailleurs, les programmes de formation professionnelle en faveur des chômeurs de longue durée leur sont également ouverts.

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