Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 30/10/1986
M. André Bohl croit devoir appeler très particulièrement l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'intérêt économique et social majeur qui s'attache à une réalisation rapide des travaux de creusement du puits d'aérage projeté par les Houillères du bassin de Lorraine à l'ouest du siège de La Houve, sur le territoire de la commune de Creutzwald. Cet ouvrage est en effet indispensable pour la poursuite, jusqu'à son terme normal, de l'exploitation d'un excellent gisement de houille sur lequel les H.B.L. viennent de battre le record du monde pour la productivité minière, tandis que le record interne de la production par homme et par poste est en passe d'être amélioré dans ce siège. Ces performances expliquent que les résultats financiers de l'unité d'exploitation dont il s'agit soient en progression constante depuis plusieurs mois et que, dès maintenant, les coûts de revient unitaires se soient considérablement rapprochés du niveau de valorisation de la houille, celui-ci étant au demeurant fort médiocre dans la conjoncture énergétique et monétaire actuelle. Tout permet d'ailleurs de penser que les résultats techniques et financiers de l'exploitation de La Houve seront encore améliorés dans l'avenir, à la condition que l'investissement projeté puisse être réalisé en temps utile. L'opération en question a été autorisée depuis près d'un an par le conseil de direction du Fonds de développement économique et social ; le marché correspondant a été approuvé depuis plusieurs mois par le conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine et par la commission centrale des marchés de Charbonnages de France. Or, à ce jour, les ordres de service n'ont pas encore été donnés aux entreprises spécialisées qui doivent réaliser ces travaux, ce qui fait craindre à certains que les autorisations précédemment données - après mûre réflexion et sous réserve de vérifications détaillées, quant à la faisabilité et la rentabilité de cet équipement - ne soient remises en question. Il est évident que, dans le contexte de la crise économique aiguë qui frappe la Lorraine du nord, le personnel des Houillères et les populations de la région ne comprendraient pas que fût retardée la mise en oeuvre d'investissements de productivité et de sécurité aussi prometteurs en termes de résultats techniques et financiers, d'activités et d'emplois. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont fait obstacle jusqu'ici à l'exécution des travaux susvisés et lui donner l'assurance que le chantier de creusement de ce puits d'aérage sera effectivement ouvert dans les meilleurs délais.
- page 1514
Réponse du ministère : Économie publiée le 15/01/1987
Réponse. -Le puits d'aérage de La Houve est un investissement des Houillères du bassin de Lorraine dont la réalisation avait été autorisée voici un an, à l'époque où les prix du pétrole étaient élevés. La chute des prix de l'énergie qui s'est produite depuis lors a conduit à vérifier si cet investissement important était toujours économiquement justifié. Les études correspondantes ont été effectuées dans le courant de l'année 1986 et l'engagement de l'opération a été suspendu, sans que cela décale sa date de mise en service prévue pour la fin de l'année 1989. A l'issue de cette vérification, le conseil de direction du Fonds de développement économique et social a confirmé le 28 novembre dernier l'autorisation de réaliser cet investissement.
- page 67
Page mise à jour le