Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 30/10/1986
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réunion des ministres de l'intérieur des différents pays de la Communauté européenne qui s'est tenue à Londres, le 25 septembre dernier, dans le cadre du " groupe TREVI ", créé en 1976 pour présenter un front commun européen face à la menace terroriste. Il lui demande s'il est en mesure d'informer le Parlement sur les conclusions tirées à l'issue de cette conférence par ses différents participants et de lui faire part des mesures, non couvertes par le secret, qui ont été arrêtées pour renforcer et coordonner la prévention et la répression du terrorisme en Europe.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/12/1986
Réponse. -Les services spécialisés français entretiennent avec de nombreux homologues étrangers, et notamment avec leurs homologues des pays de la C.E.E., des relations anciennes et confiantes. La situation née des récents attentats à Paris commandait cependant une intensification de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. A l'initiative de la France, les ministres responsables des problèmes de sécurité des pays membres de la C.E.E. se sont réunis à Londres dans le cadre de la coopération TREVI le 25 septembre dernier. En dehors de l'affirmation d'une solidarité et d'une volonté commune de mettre tout en oeuvre pour lutter contre le terrorisme, un certain nombre de décisions ont été prises dans des domaines divers, tels que : 1° l'harmonisation des politiques de visas ; 2° la détection des abus de privilèges diplomatiques ; 3° l'échange d'informations au moyen d'officiers de liaison en cas d'événements graves ; 4° l'installation de nouveaux moyens de télécommunication de sécurité entre les pays membres.
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