Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 20/11/1986
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports quelles mesures il envisage pour aider la ville nouvelle de Cergy-Pontoise et les villes nouvelles en général à faire face aux difficultés graves qu'elles rencontrent. Elle lui demande plus particulièrement quelles aides financières le Gouvernement envisage pour permettre aux S.A.N. (syndicats des agglomérations nouvelles) le désirant de racheter leurs dettes correspondant à des emprunts réalisés aux taux de 15 à 16 p. 100. Elle lui demande également quelles mesures il prévoit dans les prochains budgets pour financer, en partie, le remboursement des emprunts effectués ces dernières années.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/02/1987
Réponse. -Ainsi qu'un certain nombre de collectivités locales en expansion démographique rapide, les agglomérations nouvelles peuvent rencontrer des difficultés financières, liées notamment à l'amortissement de la dette consécutive à la réalisation des équipements nécessaires à l'accueil de la population nouvelle. Le poids de la dette de la plupart des agglomérations nouvelles s'est accru fortement au début des années 1980, du fait de l'accélération de l'urbanisation, au moment où les taux d'intérêt étaient les plus élevés. Mais les agglomérations nouvelles sont dans des situations financières très différenciées car leurs rythmes de développement ne sont pas identiques, et si certaines d'entre elles, telle Cergy-Pontoise, entrent dans leur phase de finition, d'autres sont encore en pleine expansion. Compte tenu de ces éléments, il est opportun d'adapter les solutions à chaque situation particulière. C'est dans ce sens que des discussions sont entreprises actuellement entre le secrétaire général du groupe central des villes nouvelles, la Caisse des dépôts et consignations et le ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, direction du Trésor, afin d'examiner les solutions les mieux adaptées à chacune des agglomérations nouvelles. Pour les agglomérations nouvelles en voie de finition, un report d'échéance pourrait répondre aux problèmes de trésorerie passagers que rencontrent ces agglomérations nouvelles. En outre, la Caisse des dépôts et consignations met au point avec chacune des agglomérations nouvelles des modalités de resouscription des emprunts qui ont été souscrits à des taux particulièrement élevés. Pour les agglomérations nouvelles en expansion et qui ont encore à supporter un déficit budgétaire important, il importe de renégocier les emprunts contractés ces dernières années à des taux élevés afin d'alléger de façon significative la charge annuelle de la dette. Ces différentes mesures sont susceptibles d'apporter une amélioration notable de la situation financière des agglomérations nouvelles et, au-delà, permettre de favoriser un développement harmonieux de celles-ci. L'honorable parlementaire peut être assuré de l'attachement de l'Etat à la poursuite de la réalisation des villes nouvelles.
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