Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/12/1986
M.Daniel Percheron expose à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, que son attention a été attirée sur le projet du ministère de la jeunesse et des sports en 1987. Le titre IV (Interventions publiques) fait l'objet d'économies et diminue de 15 p. 100 par rapport à l'exercice précédent. Les moyens prévus pour accueillir les enfants et les adolescents en centres de vacances et de loisirs collectifs sont en diminution d'un tiers. C'est pourquoi il lui demande si les loisirs d'environ deux millions d'enfants sont à ce point négligeables.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 29/10/1987
Réponse. -La diminution apparente de 37 p. 100 des dotations consacrées au subventionnement des associations qui contribuent à l'accueil des enfants provient, d'une part, du transfert de 187 postes FONJEP secteur " vacances " sur le secteur " promotion des activités de jeunesse et de loisirs éducatifs ", d'autre part, d'un nouveau mode de répartition des crédits : l'aide aux associations organisatrices de séjours collectifs a, pour la première fois, été calculée à partir des effectifs de jeunes envoyés, en 1986, dans les centres de vacances. De même, en ce qui concerne le financement de la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, un rééquilibrage a été opéré entre les diverses associations pour répondre à un souci de meilleure adéquation formation-emploi. L'application d'un mode de calcul basé sur le nombre de candidats formés les années précédentes a réduit les crédits alloués à certains organismes de formation tandis que d'autres ont vu leur dotation maintenue, voire augmentée. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, soucieux d'assurer au secteur des centres de vacances et de loisirs l'appui indispensable à son développement, a décidé de développer avec les partenaires associatifs une politique de conventionnement et d'orienter ses actions vers des domaines prioritaires : amélioration de la formation et de la qualification des cadres par la réforme des diplômes ; mise en oeuvre d'un programme " sports vacances " destiné à développer la pratique sportive en centres de vacances et de loisirs qui a bénéficié de crédits complémentaires ; aide aux initiatives pédagogiques dans les domaines scientifique ou technique ; actions de prévention de la toxicomanie bénéficiant d'un financement spécifique ; soutien aux actions permettant le départ en vacances de jeunes issus de milieux défavorisés dans le cadre de différents programmes interministériels; programme de l'aménagement des rythmes extrascolaires (contrats bleus). Cet ensemble de mesures témoigne de l'intérêt porté aux loisirs collectifs des enfants et des adolescents.
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