Question de M. TARCY Raymond (Guyane - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Raymond Tarcy demande à M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer de bien vouloir lui préciser, pour la période de 1982 à 1986, le taux de consommation du FIDOM régional, du FIDOM départemental et du FIDOM général pour chacun des quatre départements d'outre-mer et, le cas échéant, les raisons essentielles de sa faibless
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 29/01/1987
Réponse. - Les taux de consommation, pour la période 1982 à 1986 du FIDOM départemental, du FIDOM régional et du FIDOM général pour chacun des quatre départements figurent dans les tableaux ci-joints. N
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