Question de M. BAYLE Jean-Pierre (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/12/1986
M. Jean-Pierre Bayle attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la diminution au 1er novembre 1986, dans certains pays, de l'indemnité d'expatriation et de sujétion spéciale servie aux personnels exerçant en coopération. La diminution de 1,5 p. 100 des crédits alloués pénalise lourdement les coopérants en poste dans certains pays - notamment Djibouti (moins 20 p. 100), la Mauritanie (moins 19,8 p. 100), le Burundi, Madagascar et le Cameroun. En ce qui concerne plus particulièrement Djibouti, l'administration a estimé que le réajustement était justifié par la baisse du dollar et la projection des indices I.N.S.E.E. Or, ces deux éléments ne prennent pas en compte la réalité de l'inflation locale. Cette décision pénalise donc gravement les coopérants concernés et, pour cette raison, il lui demande de bien vouloir réviser ses positions.
- page 1675
Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/02/1987
Réponse. -Les indemnités d'expatriation et de sujétions spéciales versées aux agents de coopération technique sont déterminées dans les pays hors zone franc en fonction de deux facteurs : 1° l'évolution de la monnaie locale. Les coopérants étant payés en francs francs, toute variation du taux de cette monnaie peut être analysée comme une augmentation ou une diminution de salaire. Jusqu'à 1985, les monnaies des Etats concernés se sont généralement réévaluées par rapport au franc français, et cette évolution a été prise en compte dans les ajustements successifs. En 1985-1986, la tendance s'est renversée et a entraîné des gains de pouvoir d'achat très importants pour les agents de coopération technique affectés dans la plupart des pays africains hors zone franc. C'est ainsi que pour Djibouti, le franc djibouti a enregistré une baisse de 31,5 p. 100 entre le 1er mai 1985 (date de la dernière augmentation) et le 1er novembre 1986 ; au Zaïre, cette dévaluation a étéde - 49 p. 100 ; elle a été de - 30 p. 100 en Mauritanie. Il est évident qu'il était imposible de ne pas prendre en compte des variations aussi importantes ; 2° les variation de prix. Le ministère de la coopération a établi dans les pays d'Afrique, et par l'intermédiaire de l'Institut de la statistique et des études économiques, un système de mesure des prix à la consommation européenne. Ce dispositif comporte : des enquêtes de consommation faites tous les cinq ans ; des relevés systématiques de prix effectués par un correspondant nommé par le chef de la mission de coopération ; une exploitation par l'I.N.S.E.E. des résutats enregistrés. Pour les derniers mois des périodes de références, il arrive, qu'en raison des délais d'exploitation des données réelles, l'administration ait recours à des extrapolations des tendances passées. Le cacul de l'évolution du pouvoir d'achat des coopérants découle donc de la résultante des taux de change et d'un indice des prix, avec une projection sur les trois derniers mois avant la date de l'ajustement, pour lesquels les variations de prix ne sont généralement pas encore connues. Cette résultante s'établit pour la dernière période considérée en 1985-1986 à - 28 p. 100 à Djibouti, à - 16 p. 100 au Zaïre, à 26 p. 100 à Madagascar et à - 21 p. 100 en Mauritanie et se traduit en hausses de pouvoir d'achat de pourcentage équivalent. Pour tenir compte de ces évolutions, l'administration après avis des organisations syndicales à l'échelon national a fixé les diminutions de l'I.E.S.S. à - 20 p. 100 pour Djibouti, - 11,8 p. 100 pour Madagascar, à - 19,8 p. 100 pour la Mauritanie et - 14,1 p. 100 pour le Zaïre. Compte tenu des problème soulevés par ces évolutions notamment au niveau des basses rénumérations, le ministre de la coopération, après concertation avec le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, a décidé de ramener cette variation à - 17,5 p. 100 pour Djibouti, à - 15 p. 100 pour la Mauritanie, à - 12 p. 100 pour le Zaïre et à - 11 p. 100 pour Madagascar. Il a obtenu en outre que le calcul de l'évolution du change ait lieu deux fois par an au lieu d'une, permettant ainsi au mécanisme de suivre de manière plus fidèle l'évolution des conditions économiques. Il convient également de préciser que dans certains pays l'évolution a été inverse. Au Cameroun par exemple, pays de la zone franc dont la monnaie est à parité constante avec le franc français, le seul élément à prendre en compte pour le rajustement de l'I.E.S.S. est l'évolution des prix. L'I.E.S.S., dans ce pays, a été majoré de 10,5 p. 100, décision qui n'a fait l'objet d'aucune contestation. ; n'a fait l'objet d'aucune contestation.
- page 167
Page mise à jour le