Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 18/12/1986
M.Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme les termes de sa question écrite n° 2856, Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 1er octobre 1986, concernant la non-publication du rapport Gandois. Des informations récentes font état d'une accélération et d'une aggravation des mesures de démantèlement de la sidérurgie : 20 000 suppressions d'emplois pour 1987 à Sacilor-Usinor, menaces de fermeture d'installations, sur le site de Longwy par exemple. En conséquence, il lui demande instamment : 1° de publier le rapport Gandois ; 2° de présenter d'urgence aux assemblées parlementaires les grandes orientations de sa politique en matière de sidérurgie, afin que les élus puissent débattre de l'avenir de cette industrie nationale mise en péril par les plans successifs de restructuration appliqués depuis vingt ans.
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Erratum : JO du 25/12/1986 p.1794
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/03/1987
Réponse. -Parmi les recommandations que M. Gandois a faites au Premier ministre, dans le cadre de la mission générale sur la sidérurgie que celui-ci lui avait confiée, certaines concernaient directement l'Etat, actionnaire des groupes Usinor et Sacilor. L'Etat a, pour sa part, tiré les conclusions de cette partie des recommandations en nommant un président commun à la tête des deux groupes et en rétablissant les fonds propres des sociétés. Les autres recommandations concernaient des options industrielles qui relèvent du pouvoir de décision des dirigeants de la sidérurgie. Elles ont donc été transmises à M. Francis Mer, président deux groupes, à qui il appartient de définir et de mettre en oeuvre les mesures qu'il juge les mieux à même d'assurer l'avenir des entreprises sidérurgiques. Liées à la stratégie des groupes, ces recommandations revêtent par ailleurs un caractère confidentiel qui est incompatible avec la publication souhaitée dans la question. En revanche, les décisions qui sont prises par les dirigeants des groupes continuent, bien évidemment, de faire l'objet de concertation avec les partenaires sociaux, dans le cadre des consultations prévues par les lois et les règlements. A ce jour, certaines orientations ont d'ores et déjà été prises, et un plan de réduction des effectifs a été présenté aux pouvoirs publics dans le cadre de la convention générale de protection sociale. Il prévoit pour les deux groupes la suppression de 14 650 postes en 1987 et pour le début de 1988.
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