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Aide ménagère à domicile en faveur de certaines personnes âgées

8e législature

Question écrite n° 04025 de M. Jean Cluzel (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 01/01/1987 - page 4

M. Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des personnes isolées, non retraitées, qui, après une hospitalisation, ne peuvent assurer seules leurs tâches ménagères. Il lui rappelle que le placement dans une maison de repos, non seulement n'est pas toujours souhaité, mais s'avère souvent difficile à réaliser. En outre, cette solution est coûteuse pour la sécurité sociale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourront être prises afin que ces personnes puissent bénéficier temporairement de l'aide ménagère à domicile.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1987 - page 623

Réponse. -L'état actuel de la réglementation permet déjà aux caisses primaires et régionales d'assurance maladie de prendre en charge, dans le cadre de leur action sociale propre, des opérations de maintien à domicile dont les personnes isolées ne sont pas exclues. Ces opérations peuvent notamment prendre la forme de subventions à des associations d'aide à domicile. Comme dans le cas des interventions de travailleuses familiales et d'aides ménagères aux familles, il ne s'agit pas de prestations légales, mais d'action sociale pour laquelle les conseils d'administration des caisses disposent d'une autonomie certaine dans les choix de leurs priorités. Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 27 janvier 1987, qui prévoit la création d'associations " intermédiaires ", les associations d'aide à domicile vont avoir la possibilité de créer des services nouveaux, destinés à répondre à des besoins non couverts jusqu'ici (par exemple : garde à domicile, petits bricolages, etc.). Ces emplois bénéficient d'une exonération des cotisations de sécurité sociale. Le coût pour les personnes qui y feront appel sera donc réduit.