Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 15/01/1987
M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, comment sera appliquée en 1987 la recommandation de la commission européenne concernant le maintien des mesures juridiques et fiscales convenablement équilibrées en faveur de l'exploration et de la production du pétrole dans la Communauté. Une action sera t-elle engagée pour promouvoir l'exploration du pétrole dans de nouvelles zones.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 24/09/1987
Réponse. -Le soutien à l'exploration et à la production pétrolières dans la CEE bénéficie de plusieurs instruments. Des prêts communautaires sont accordés pour le financement de certains investissements dans le domaine des hydrocarbures. Ainsi, en 1985, la Banque européenne d'investissements a-t-elle aidé la mise en exploitation de gisements d'hydrocarbures dans le plateau continental italien et la mer du Nord britannique. Le programme cadre 1987-1991 de recherche et développement de la Communauté européenne qui a été adopté en juillet prévoira une ligne budgétaire pour la géologie des grandes profondeurs, visant en particulier la recherche du gaz naturel. Le règlement 3639/85 prévoit une aide communautaire (140 millions d'ECU en quatre ans) pour le financement de projets de développement technologique dans le domaine des hydrocarbures. Ces projets peuvent concerner l'exploration pétrolière dans les zones nouvelles.
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