Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 15/01/1987

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de bien vouloir lui faire connaître le coût pour la S.N.C.F. de la grève intervenue en décembre 1986. Il souhaiterait en particulier connaître l'incidence de la grève précitée sur le poste recettes marchandises déjà en régression. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.

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Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 16/04/1987

Réponse. -Le contrat de plan passé entre l'Etat et la S.N.C.F. pour la période 1985-1989 fixe les objectifs de redressement financier de l'entreprise. Ce redressement a été amorcé dès 1985, le résultat comptable évalué à - 4 500 millions de francs étant en amélioration de plus de 1 600 millions de francs par rapport à l'année précédente. Le conflit social qu'a connu la S.N.C.F. entre le 18 décembre 1986 et le début du mois de janvier 1987 entraîne sur cette période une importante perte de recettes et, par conséquent, une dégradation des comptes de l'entreprise pour les exercices 1986 et 1987. Selon des estimations provisoires, le résultat comptable prévisionnel, qui aurait été en 1986 de l'ordre de - 2 950 millions de francs en l'absence de grèves, s'élèverait à - 3 800 millions de francs environ. Ce montant reste toutefois en amélioration de 700 millions de francs par rapport au résultat comptable de l'exercice 1985. La perte de recettes commerciales en 1986 est de l'ordre de 950 millions de francs dont 620 millions de francs pour les trafics voyageurs et 330 millions de francs pour les trafics marchandises. La grève risque également d'avoir des répercussions au-delà de la période pendant laquelle le trafic a été interrompu, notamment dans le domaine des marchandises, où certains clients pourraient renoncer au transport ferroviaire par crainte d'un nouveau conflit social, ou du moins rééquilibrer leurs acheminements au profit d'autres modes de transport. Il serait bien entendu prématuré d'estimer ce contrecoup éventuel de la grève. Il appartient à l'entreprise de mener une politique commerciale apte à reconquérir la confiance de ses clients. Certaines mesures en ce sens ont été prises dès la fin du conflit, notamment pour atténuer les inconvénients de la grève en matière de transport de marchandises et favoriser les voyages en famille. Dans le domaine des marchandises, la S.N.C.F. doit faire face à une tendance à long terme de baisse de certains trafics lourds et à une concurrence accrue des transports routiers, du fait notamment de la baisse du prix des carburants. Aussi, l'entreprise a-t-elle élaboré des projets techniques destinés à améliorer la qualité des prestations tout en diminuant les coûts. Dans le domaine des voyageurs, le développement du réseau ferroviaire à grande vitesse constitue pour la S.N.C.F. un atout essentiel. Quoi qu'il en soit, le redressement financier, et notamment le retour à l'équilibre des comptes en 1989, reste une priorité essentielle de la S.N.C.F.

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