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Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum

8e législature

Question écrite n° 04104 de M. Pierre Salvi (Val-d'Oise - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/01/1987 - page 57

M. Pierre Salvi demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conditions de fonctionnement du conseil municipal, notamment en ce qui concerne le calcul du quorum. Il lui expose l'exemple d'un conseil municipal qui s'est réuni après, naturellement, que le maire eut constaté que le quorum était atteint et qui a dû interrompre, entre deux délibérations, ses travaux en raison du départ, en cours de séance donc, d'un certain nombre de conseillers municipaux. La séance a été interrompue de ce fait, mais le maire a invité le conseil à reprendre ses travaux dès lors que des conseillers municipaux initialement absents ont rejoint l'assemblée, environ trois quarts d'heure après l'ouverture de la séance et dix minutes après le départ de ceux des conseillers qui ont quitté la salle de réunion, le nombre total des élus en présence étant à nouveau supérieur à la moitié
plus un des conseillers en exercice. En d'autres termes, les membres du conseil municipal, dont le départ a provoqué l'interruption de la séance, sont-ils fondés à considérer qu'une nouvelle convocation s'imposait.



Réponse du ministère : Collectivités locales

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1987 - page 538

Réponse. -Le quorum est le nombre de membres qu'une assemblée doit réunir pour pouvoir valablement délibérer. En ce qui concerne le conseil municipal, les dispositions de l'article L. 121-11 du code des communes prévoient que cette assemblée " ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance ". Seuls les membres en exercice physiquement présents sont donc pris en compte. Le quorum doit être atteint à l'ouverture de chaque séance. Il doit l'être également, au cours de la séance, lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération (Conseil d'Etat, Bessiat et Hugon, 15 février 1929). Peu importe qui sont les conseillers présents. Si certains, entre deux délibérations, ont quitté la réunion et que d'autres sont arrivés, le nombre total des élus en présence doit être supérieur à la moitié des conseillers en exercice.