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Situation des personnels techniques, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré

8e législature

Question écrite n° 04161 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1987 - page 86

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels techniques, ouvriers et de service au regard de la loi de finances pour 1987. Le budget 1987 prévoit la suppression de 1 250 emplois de personnels administratifs, ouvriers et de service des établissements scolaires du second degré. Parmi ces 1 250 suppressions d'emploi, 109 postes administratifs et de service seront supprimés dans l'académie de Lille à la rentrée 1987. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les établissements qui seront touchés par cette mesure dans l'académie de Lille ainsi que les mesures qu'il compte prendre afin que de telles dispositions ne soient pas prises.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 668

Réponse. -Les impératifs de la politique budgétaire mise en oeuvre entraînent une diminution des effectifs des administrations. A ce titre, des suppressions d'emplois de personnel non-enseignant ont dû effectivement être envisagées en 1987 dans les services académiques, les établissements scolaires et les services administratifs centraux. Ces suppressions trouvent une contrepartie dans l'effort important de modernisation et de simplifications administratives effectué par l'administration de l'éducation nationale. Compte tenu de la situation de l'académie de Lille, notamment ses charges réelles (effectifs d'élèves, nombre de repas servis, etc.) et les moyens en emplois dont elle dispose, les suppressions sont limitées à 109 emplois de personnel non enseignant dont 89 implantés dans les établissements du second degré. Cette réduction correspond à 1,1 p. 100 des effectifs de personnel non enseignant de l'académie, alors que ce pourcentage s'établit à 1,4 p. 100au plan national. Le recteur étant le mieux à même d'apprécier la situation des lycées et collèges de son ressort, la plus grande latitude lui est donc laissée pour déterminer la nature et l'implantation des emplois à remettre à la disposition de l'administration centrale. Il tient compte, dans la répartition des suppressions, des charges spécifiques qui pèsent sur chacun des établissements de son académie et des possibilités de vacances de postes susceptibles de se découvrir d'ici la prochaine rentrée.