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Sortie ou voyage scolaire: simplification de la procédure administrative

8e législature

Question écrite n° 04244 de M. Marc Lauriol (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/1987 - page 87

M. Marc Lauriol expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'aux termes d'une circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 réglementant " la déconcentration de la délivrance des autorisations de sortie ou de voyage " des élèves de l'enseignement du second degré, toute sortie ou voyage, quelles qu'en soient la durée et la destination, ne peut être autorisée par le chef d'établissement qu'après consultation du conseil d'administration. Les conseils d'administration sont des organismes de généralement plus de vingt personnes dont la convocation exige du temps et un dérangement non négligeable. Procéder à cette convocation pour la moindre sortie scolaire aboutit pratiquement à paralyser celle-ci au détriment des élèves. En conséquence, il lui demande s'il va remédier à ce défi au bon sens, soit en supprimant purement et simplement la consultation du conseil d'administration, soit, si ses services persistent dans leur refus, de faire confiance aux chefs d'établiss ement ou, ce qui serait étonnant, de prévoir une consultation plus légère et plus pratique.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1987 - page 371

Réponse. -La circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 a précisément pour objet principal de simplifier les procédures d'organisation des sorties et voyages d'élèves et de donner davantage de responsabilités aux chefs d'établissement. Ce texte précise toutefois que le conseil d'administration doit être consulté. Il va de soi qu'il ne s'agit pas d'une consultation obligatoire pour chaque sortie, ce qui serait impossible à réaliser. En fait, le conseil d'administration des établissements publics d'enseignement s'est vu confier par la loi la responsabilité de " fixer les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et en particulier les règles d'organisation de l'établissement ". Il est donc clair que la consultation du conseil d'administration préconisée par la circulaire, doit porter sur les principes d'organisation des sorties et voyages (fréquence, encadrement, coût pour l'établissement, pour les familles,etc.). Il ne paraît pas non plus inutile que le conseil d'administration soit informé a posteriori des autorisations accordées afin de dresser un bilan de la politique d'ouverture de l'établissement.