Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 29/01/1987
M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le coût de la taxe sur les salaires pour les associations d'employeurs d'aides à domicile. Il lui demande si des dispositions pourront être prises afin d'alléger cette taxe, étant donné le contexte particulièrement difficile de certaines associations . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget publiée le 14/05/1987
Réponse. -L'allégement de la taxe sur les salaires due par les associations est une préoccupation du Gouvernement. Une mesure de relèvement de l'abattement qu'elles peuvent pratiquer sur la taxe dont elles sont redevables sera inscrite dans un projet de loi qui sera soumis prochainement au Parlement.
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