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Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

8e législature

Question orale avec débat n° 0093A de M. Jean François-Poncet (Lot-et-Garonne - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 12/02/1987 - page 186

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1987 - page 157

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.