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Mesures exceptionnelles pour assurer le fonctionnement de la maison d'accueil de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise)

8e législature

Question orale n° 0144S de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1987 - page 264

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 04/04/1987 - page 35

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.