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Publication des rapports sur les plans précarité-pauvreté 1984-1985 et 1985-1986

8e législature

Question écrite n° 04492 de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 159

Dans le but de procéder à une évaluation des plans précarité-pauvreté 84-85 et 85-86, deux rapports ont été établis, l'un par la direction de l'action sociale, l'autre par l'I.G.A.S. (inspection générale des affaires sociales). Ces rapports ne semblent pas avoir été publiés, M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, les raisons qui ont empêché la diffusion de ces rapports. Peut-on espérer qu'ils seront publiés rapidement.



Réponse du ministère : Sécurité sociale

publiée dans le JO Sénat du 10/03/1988 - page 346

Réponse. -Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les bilans des campagnes pauvreté - précarité établis par la direction de l'action sociale ont été diffusés à l'ensemble des préfets, commissaires de la République et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'aux grandes associations qui ont participé à ces campagnes. En ce qui concerne les rapports de l'I.G.A.S., seul le rapport annuel fait l'objet d'une publication.