Question de M. JUNG Louis (Bas-Rhin - UC) publiée le 05/02/1987
M. Louis Jung appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la grève récente à la S.N.C.F. Il lui rappelle que de très nombreux clients de la Société nationale, et notamment des industriels, qui acheminaient régulièrement des marchandises par la voie du rail, ont vu ces mêmes produits bloqués pendant de nombreuses semaines du fait des mouvements sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre ou préconiser pour que ces entreprises victimes de mouvements sociaux qui ne leur sont pas imputables soient dûment indemnisées des pertes qu'elles ont subies. Il le prie de bien vouloir lui indiquer en outre si des mesures identiques seront envisagées pour les particuliers qui, ayant acheté un billet, n'ont pu l'utiliser.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 04/06/1987
Réponse. -La S.N.C.F., consciente des préjudices causés aux utilisateurs du chemin de fer tant pour le trafic voyageurs que pour le transport de marchandises, s'est efforcée de minimiser les effets de la grève en organisant au mieux l'acheminement des marchandises qui lui avaient été confiées lors du début des arrêts de travail. En ce qui concerne le trafic marchandises, six mesures ont été prises pour atténuer les effets de la grève : prolongation des délais de stationnement des wagons ; neutralisation des frais de stationnement des wagons ; prolongation des contrats de stockage sur wagon et de chômage de wagons de particuliers ; maintien du taux de prime des trains programmés ; diminution de la redevance annuelle d'embranchement (C.C.E.) ; diminution des redevances d'emplacements concédés (C.C.O.) par majoration des tonnages kilométriques. Les voyageurs ont, pour leur part, bénéficié de mesures commerciales consistant en des prolongations de durée de validité des billets et des abonnements, des remboursements de titres, réservations, suppléments et couchettes sans retenue de frais de dossier. Les voyages familiaux, tout particulièrement perturbés au moment des vacances de Noël, ont fait l'objet d'une action spécifique offrant la gratuité de transport aux enfants de moins de douze ans du 12 février au 10 mars, période correspondant aux vacances d'hiver. Au-delà de ces mesures ponctuelles et générales prises pour atténuer les effets de la grève, la S.N.C.F., bien qu'elle soit en droit d'invoquer la force majeure, proposera à sa clientèle, dans un esprit commercial constructif, des indemnisations prenant en compte les préjudices les plus graves. Il est prématuré de tirer un bilan des conséquences de la grève sur la désaffection de la clientèle vis-à-vis du chemin de fer. La S.N.C.F. évalue ses pertes de trafic à 1,8 milliard de tonnes-kilomètres pour le seul trafic non transporté. Pour en limiter les effets, la S.N.C.F. s'est engagée dans une politique commerciale active destinée à reconquérir la confiance de la clientèle.
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