Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 19/02/1987
M. Jean-Pierre Blanc attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la subvention d'Etat pour les auxiliaires de vie. Il lui indique que son montant actuel reste insuffisant et pose de nombreuses difficultés financières à ces services qui pourtant ont prouvé leur grande utilité en matière de maintien à domicile des personnes handicapées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des dispositions pourraient être prises afin d'aider financièrement ces services.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/05/1987
Réponse. -Le ministère des affaires sociales et de l'emploi a contribué activement à la création, à titre expérimental, des services d'auxiliaires de vie destinés à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées. Ces services reçoivent une subvention forfaitaire annuelle pour chaque poste d'auxiliaire de vie équivalent temps plein. En 1986, cette subvention a été fixée à 57 960 francs. Il est exact que, pour 1987, la décision a été prise de la reconduire au même taux. En effet, si la volonté de l'Etat de poursuivre l'aide qu'il apporte au financement de ces services n'est pas remise en cause, il n'a pas été possible, compte tenu des crédits importants qui leur sont déjà consacrés, de revaloriser le niveau de cette subvention. Il convient de rappeler que le maintien à domicile des personnes handicapées relève de la compétence des départements, mais que le financement des services d'auxiliaires de vie ne constituant pas une prestation légale n'a pas été transféré aux départements au 1er janvier 1984 en même temps que les prestations d'aide sociale concernant l'aide à domicile et l'hébergement des personnes handicapées. Seul le Parlement pourrait décider d'en faire une prestation légale qui dépendrait alors de la compétence des départements. Cela n'empêche pas les départements qui le souhaitent de favoriser dès à présent le développement de ces services qui font quotidiennement la preuve de leur utilité.
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