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Créations et suppressions de postes d'enseignants dans l'Aude

8e législature

Question écrite n° 04733 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1987 - page 272

M.Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est en mesure de lui indiquer, pour le département de l'Aude, le nombre de postes d'enseignants et de non-enseignants dont il envisage la création ou la suppression dans les lycées, les collèges et l'enseignement élémentaire dans le secteur public d'une part, dans le secteur privé d'autre part, pour la rentrée scolaire 1987.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1038

Réponse. -Les opérations d'attributions ou de retraits d'emplois dans le premier degré pour la rentrée scolaire 1987 ont été conduites avec le souci, d'une part, d'assurer les transferts d'emplois nécessaires pour les lycées, d'autre part, de permettre un rééquilibrage en faveur de quelques départements où les effectifs sont en croissance régulière. La situation du département de l'Aude n'est pas défavorable. La diminution de la population scolaire qui, en six ans, a été de 2,46 p. 100 explique pour une part ce constat. Le taux d'encadrement moyen dans l'élémentaire (19,84 p. 100) est inférieur à celui de départements semblables (21,27 p. 100) ; il en est de même dans les classes maternelles ; avec un nombre moyen d'élèves par classe égal à vingt-huit, l'Aude se situe à un niveau favorable (moyenne académique : 28,60) et l'accueil des jeunes enfants y est plutôt mieux assuré qu'ailleurs (préscolarisation des enfants de trois ans, uniquement public : Aude : 91,2 ; académie de Montpellier : 85,6 ; France métropolitaine : 81,5). Le pourcentage des postes consacrés au remplacement s'est nettement amélioré passant de 7 p. 100 à 7,45 p. 100 en 1986. Dans ces conditions, une réduction de la dotation de neuf emplois n'est pas apparue de nature à mettre en cause les conditions de déroulement de la rentrée dans cette circonscription. Dans le domaine des emplois du second degré, la répartition a été effectuée en fonction de la situation relative de chaque académie appréciée au vu des résultats cumulés de bilans faisant apparaître, pour chaque cycle, la balance des besoins recensés et des moyens disponibles. L'académie de Montpellier, bien que placée dans une situation relativement favorable par rapport à la moyenne nationale d'après ces bilans, a vu son potentiel d'enseignement intégralement reconduit pour la rentrée scolaire 1987 et a même reçu quatre emplois au titre des sections de techniciens supérieurs. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs, pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie, pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, s'agissant de la préparation de la rentrée scolaire 1987 dans le département de l'Aude, M. Courteau est invité à prendre directement l'attache du recteur de l'académie de Montpellier qui est seul en mesure de lui préciser le nombre de postes d'enseignants dont il envisage la création ou la suppression dans les lycées et collèges. Le projet de budget pour 1987 comportait initialement la création de 320 " emplois " nouveaux à la rentrée de 1987, dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Cette dotation a été calculée par rapport aux moyens en pe rsonnels enseignants qui seront créés ou supprimés dans l'enseignement public. En application de la loi de finances pour 1987, 250 contrats supplémentaires seront accordés aux collèges d'enseignements privés. Cette mesure prend à la fois en compte l'existence au niveau du premier cycle du second degré d'un taux d'encadrement plus défavorable que dans l'enseignement public et la décision d'appliquer à une première tranche d'établissements, à la rentrée de 1987, les mesures concernant la rénovation des collèges qui comportent notamment une réduction de service d'enseignement de certains professeurs. En outre, 100 équivalents-emplois supplémentaires ont été créés pour permettre l'ouverture de sections de techniciens supérieurs. Les 670 contrats supplémentaires ainsi prévus pour la rentrée de 1987 dans les établissements d'enseignement privés ont été répartis entre les académies en concertation avec les organisations représentatives des établissements d'enseignement privés et des maîtres qui y exercent. Des instructions ont été adressées aux recteurs d'académie, par la circulaire n° 87-037 du 30 janvier 1987 relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (moyens nouveaux pour la rentrée 1987), pour que les décisions de mise sous contrat de classes nouvelles ainsi que celles relatives à la fermeture de classes, notamment dans les établissements du premier degré, soient arrêtées en concertation également avec les représentants des établissements d'enseignement privés de chaque académie. ; 100 équivalents-emplois supplémentaires ont été créés pour permettre l'ouverture de sections de techniciens supérieurs. Les 670 contrats supplémentaires ainsi prévus pour la rentrée de 1987 dans les établissements d'enseignement privés ont été répartis entre les académies en concertation avec les organisations représentatives des établissements d'enseignement privés et des maîtres qui y exercent. Des instructions ont été adressées aux recteurs d'académie, par la circulaire n° 87-037 du 30 janvier 1987 relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (moyens nouveaux pour la rentrée 1987), pour que les décisions de mise sous contrat de classes nouvelles ainsi que celles relatives à la fermeture de classes, notamment dans les établissements du premier degré, soient arrêtées en concertation également avec les représentants des établissements d'enseignement privés de chaque académie.