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Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

8e législature

Question orale avec débat n° 0099A de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/1987 - page 430

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1987 - page 161

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.