Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 05/03/1987
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir de l'Association pour le développement du travail manuel et de la conduite automobile chez l'enfant, plus connue sous le label " Team Les Galapiats " de Grenoble. Cette association offre une expérience pédagogique unique au monde : initier des enfants aux techniques les plus modernes en revalorisant le travail manuel (mécanique, soudure, moulage, peinture, électricité, etc.), et comme il s'agit d'enfants de huit à seize ans, une récompense est au bout : conduire en circuit fermé la machine que l'on a construite soi-même. Le coût pour la collectivité est très faible car le Team Les Galapiats rentabilise son action en participant à des exhibitions au cours de fêtes populaires ou commerciales. En effet, les modèles réduits (aux deux tiers) constituent une attraction fantastique. La presse nationale et internationale les a salués, Jacques Martin les ayant invités à son émission du dimanche " Incroyable mais Vrai ". D'autres villes comme, notamment, Chambéry et Saint-Etienne ont créé une section des Galapiats. Cependant, cette expérience pourrait se voir interrompre si un aménagement de l'article L. 12 du code de la route n'est pas envisagé ou s'il continue à être appliqué avec la même rigueur. En effet, ces jeunes constructeurs utilisent des moteurs de 125 à 250 cm3, pour équiper leurs machines monoplaces à l'image des formules 1. L'article L. 12 interdit la conduite de véhicule de plus de 50 cm3 aux jeunes de moins de dix-huit ans. Cet article condamne à brève échéance l'avenir du Team Les Galapiats et, par là même, cette expérience pédagogique unique. Il lui demande donc, compte tenu des conditions strictes de sécurité appliquées à la conduite en circuit fermé par ces jeunes responsables, soucieux du véhicule qu'ils ont mis si longtemps à construire, s'il ne peut être envisagé de prendre des dispositions plus souples aménageant cet article L. 12, afin de faciliter ce genre d'expérience et de ne pas la condamner.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/05/1987
Réponse. -L'association dite Team Les Galapiats est effectivement largement connue d'une certaine catégorie du public et a fait l'objet d'articles de presse ou de séquences télévisées montrant les activités de ses membres et faisant ressortir la qualité du travail fourni. On ne peut être a priori que favorable à de telles expériences de revalorisation du travail manuel et d'insertion sociale. Cela n'exclut pas, pour autant, que soient respectées les règles édictées en matière de conduite automobile et de possession de permis de conduire. Si l'article L. 12 du code de la route sanctionne effectivement toute personne qui aura conduit un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant, il ne fait, par contre, aucune distinction quant à l'âge du conducteur ou à la cylindrée du véhicule. Il ne s'applique pas aux personnes justifiant qu'elles apprennent à conduire. S'agissant des limites d'âge imposées pour la conduite de tel ou tel type de véhicule et des cylindrées de ceux-ci, il convient de se référer aux articles R. 124, R. 125 et R. 125-1 du code de la route. La réglementation actuelle ne permet qu'aux plus de dix-huit ans de conduire des véhicules automobiles sans limitation de cylindrée. Il faut avoir au moins seize ans pour pouvoir conduire des motocyclettes légères ; dix-sept ans pour pouvoir conduire celles d'entre elles dont la cylindrée est supérieure à 80 cm3 et dont la vitesse de marche excède par construction 75 kilomètres à l'heure ; dix-huit ans pour toutes les autres motocyclettes et les voitures automobiles. Toutefois, l'article R. 124-2, cinquième alinéa, a prévu des dérogations en matière de compétitions motocyclistes dans les lieux non ouverts à la circulation publique. Ces dérogations ne s'appliquent pas à la conduite des voitures automobiles alors même que certaines d'entre elles n'atteignent pas les vitesses de certaines des motocyclettes de grosse ou moyenne cylindrée. Le Conseil d'Etat ayant prévu que des dérogations au premier alinéa de l'article R. 123 du code de la route, qui étend aux voies non ouvertes à la circulation publique la nécessité de la possession d'un permis de conduire, seraient possibles en ce qui concerne les compétitions sportives, par décret en Conseil d'Etat ; un projet de décret allant dans ce sens est actuellement à l'étude en liaison avec les autres ministères concernés : ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, ainsi qu'avec les fédérations sportives concernées. Ce projet devrait permettre, dans un délai raisonnable, de donner satisfaction à ceux des organisateurs sportifs désireux de promouvoir le sport automobile et motocycliste envers les jeunes dans un souci maximum de sécurité.
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