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Suppression de postes d'agents dans les établissements d'enseignement secondaire dans le département du Nord

8e législature

Question écrite n° 04876 de M. Roland Grimaldi (Nord - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 312

M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de supprimer soixante-deux postes d'agents de service et d'ouvriers d'entretien dans les établissements secondaires de l'académie de Lille. A un moment où le conseil régional Nord - Pas-de-Calais et le conseil général du Nord consentent un effort important et exceptionnel pour la construction et la remise en état des lycées et collèges dans le département du Nord, ces suppressions vont affecter gravement une académie déjà déficitaire en personnel de service. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre un bon fonctionnement du service public de l'éducation national



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 669

Réponse. -Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de redressement des équilibres budgétaires et de réduction des dépenses de l'Etat, le Gouvernement a engagé un effort d'allègement des effectifs des administrations. A ce titre, des suppressions d'emplois de personnel non-enseignant ont dû être envisagées en 1987 dans les services académiques, les établissements scolaires et les services administratifs centraux du ministère de l'éducation nationale. La situation de chaque académie a été étudiée en fonction de ses charges (effectifs d'élèves, nombre de repas servis ...) et des moyens en emplois dont elle dispose. Ainsi, les suppressions d'emplois de personnel ouvrier et de service dans l'académie de Lille ont pu être limitées à 62, soit 1 p. 100 des effectifs exerçant dans les établissements du second degré, alors que le pourcentage moyen s'établit à 1,4 p. 100 au plan national. Cette diminution ne paraît pas de nature à compromettre la qualité du service public de l'éducation nationale dans ses objectifs et ses moyens. L'allègement des effectifs de personnel ouvrier et de service doit d'ailleurs être apprécié dans le contexte de la modernisation des matériels, qui facilite la tâche des agents et accroît leur efficacité. Le recteur de l'académie de Lille étant le mieux à même d'apprécier la situation des lycées et collèges de son ressort, la plus grande latitude lui est laissée pour déterminer la nature et l'implantation des emplois concernés. Il tient compte, dans la répartition des suppressions, des charges spécifiques qui pèsent sur chacun des établissements de son académie et des possibilités de vacances susceptibles de se découvrir d'ici la prochaine rentrée.