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Marché céréalier national

8e législature

Question écrite n° 04931 de M. Jean Cluzel (Allier - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 308

M.Jean Cluzel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'accord du 9 février 1987 qui a pour conséquence d'augmenter de 100 000 tonnes le quota d'importation de manioc chinois et de 600 000 tonnes de patates douces. Il lui indique que ces mesures risquent d'aggraver les difficultés que rencontre actuellement le marché céréalier. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre sur le plan national et qu'il envisage de proposer au niveau européen, afin d'améliorer la situation du secteur céréalier.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 24/03/1988 - page 398

Réponse. -Dans la Communauté européenne, les éleveurs tendent à remplacer en alimentation animale les céréales par des produits riches en énergie et inscrits au tarif douanier commun par des droits d'entrée faibles ou nuls : au fil du temps, les importations de produits de substitution des céréales ont atteint une quinzaine de millions de tonnes par an. La poursuite de cette évolution n'eût pas manqué de perturber profondément l'économie céréalière et de créer des distorsions de concurrence abusives au sein de l'élevage européen. Le Gouvernement français a alerté les autorités communautaires : cette action a conduit à la mise en place de certificats d'importation pour les produits de substitution permettant de suivre précisément les courants d'échange et à la conclusion, avec la Thaïlande, la Chine et l'Indonésie, d'accords par lesquels ces pays, qui sont les principaux fournisseurs de l'Europe en manioc et en patates douces, s'engagent à limiter d'eux-mêmes leurs ventes. Les mesures adoptées ont abouti à des résultats concrets ; les importations communautaires sont désormais contenues. La question n'en restera pas moins au coeur des négociations ouvertes à Genève dans le cadre de l'accord général sur le commerce et les tarifs douaniers. Particulièrement vigilante, la France a convaincu la Commission européenne qui a déclaré que, si la C.E.E. ne remettait pas en cause l'orientation générale de la baisse de la protection en agriculture, elle se réservait la possibilité de remédier à l'absence de droits à l'importation dans le cas des produits de substitution, des oléagineux et des protéagineux. Sur le fond, on doit rappeler qu'il est vain de lutter contre les produits de substitution par le recours exclusif au protectionnisme : les céréales retrouveront toute leur place sur le marché européen en s'adaptant plus étroitement aux exigences de la demande. Tel est l'objectif du Conseil et de la Commission lorsqu'ils conduisent une politique modérée des prix dans le secteur des céréales. Néanmoins, une amélioration à court terme est nécessaire, et le Gouvernement est intervenu à Bruxelles en faveur d'une aide à l'incorporation des céréales en alimentation animale. Le Conseil européen a retenu cette orientation lors de sa dernière cession. Les discussions techniques déjà engagées entre l'interprofession et le ministère de l'agriculture hâteront la décision définitive et la mise en oeuvre.