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Publication de rapports concernant les plans précarité-pauvreté

8e législature

Question écrite n° 04947 de M. André Diligent (Nord - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 308

Dans le but de procéder à une évaluation des plans précarité-pauvreté 1984-1985 et 1985-1986, deux rapports ont été établis, l'un par la direction de l'action sociale, l'autre par l'I.G.A.S. Ces rapports ne semblent pas avoir été publiés. M.André Diligent demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi la raison qui a empêché la diffusion de ces rapports et quelles formalités doivent être remplies pour en avoir communication. Peut-on espérer qu'ils seront normalement publiés soit au Journal officiel, soit à la Documentation française.



La question est caduque