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Délai de réponse aux questions écrites

8e législature

Question écrite n° 05017 de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1987 - page 355

M. Louis Longequeue demande à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement de lui indiquer quel a été le pourcentage des questions écrites posées par des sénateurs au cours de l'année 1986 qui ont reçu une réponse dans le délai d'un mois fixé par le règlement du Sénat.



Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1987 - page 552

Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement rappelle à l'honorable parlementaire que le Gouvernement a toujours apporté le plus vif intérêt aux questions des parlementaires qui constituent un élément indispensable du contrôle parlementaire. Ainsi, en 1986, au Sénat, sur 4 023 questions écrites posées au 12 mars, 172 ont obtenu une réponse dans un délai inférieur à un mois, soit un taux de réponse dans ce délai de 4,2 p. 100. A titre de comparaison, en 1981, sur 3 624 questions écrites posées, seules 58 avaient obtenu une réponse dans un délai inférieur à un mois, soit un taux de réponse de 1,5 p. 100. En 1982, sur 6 011 questions écrites posées, 192 avaient obtenu une réponse dans un délai inférieur à un mois, soit un taux de réponse de 3,2 p. 100. A titre d'information, il est signalé que, sur les 3 932 questions écrites posées par des sénateurs entre le 2 avril et le 31 décembre 1986, 2 345 avaient reçu une réponse avant la fin de l'année. Du 16 mars 1986 au 19 mars 1987, sur 3 281 réponses, 194 ont été faites dans un délai inférieur à un mois ; 1 020 dans un délai de un à deux mois ; 1 036 dans un délai de deux à trois mois ; 442 dans un délai de trois à quatre mois et 589 dans un délai supérieur.