Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 12/03/1987
M.Paul Souffrin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sur les conséquences financières et sociales de la remise en cause des conditions d'ouverture du centre médico-diététique de Scy-Chazelles. Ce type d'établissement hospitalier, qui manquait en Moselle, a coûté environ 40 millions de francs et a été financé à plus de 50 p. 100 par le régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle. Conçu pour recevoir 80 lits et employer 63 salariés, il est terminé depuis décembre 1986 mais ne peut être mis en service. En effet, l'autorisation d'ouverture et de fonctionnement vient d'être subordonnée, en dépit des engagements pris antérieurement, à l'acceptation de nouvelles mesures ministérielles, à savoir l'absence de création de postes de personnels et la suppression d'une unité hospitalière qui ramènerait la capacité d'accueil à 56 lits. Si ces mesures d'austérité devaient êtreretenues, l'économie globale du projet serait remise en cause et occasionnerait un surcroît d'hospitalisation pour la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de réexaminer sa position et d'autoriser l'ouverture de ce centre, dans les délais les plus brefs, sur les critères retenus à l'origine par ses promoteurs et par les diverses administrations compétentes.
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Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 24/09/1987
Réponse. -Les travaux de construction du centre médico-diététique de Scy-Chazelles géré par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle se sont achevés en 1986 et l'acquisition de l'équipement y afférent a été effectuée au cours du premier semestre de 1987. L'ouverture partielle de l'établissement de Scy-Chazelles a été exceptionnellement autorisée au 1er septembre 1987, pour une capacité d'accueil de 55 lits et pour des effectifs de 38,5 postes. La mission d'appui nationale placée sous la responsabilité d'un inspecteur général des affaires sociales est chargée d'étudier les solutions qui doivent assurer un redéploiement interdépartemental en postes et en crédits propres à permettre le fonctionnement de l'ensemble des 80 lits prévus pour cet établissement.
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