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Anciens combattants et victimes de guerre membres de la Résistance

8e législature

Question écrite n° 05067 de M. André Delelis (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1987 - page 396

M.André Delelis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les droits des combattants de la Résistance à la reconnaissance de leurs services lors du conflit 1939-1945 et lui fait part des préoccupations exprimées par l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (A.N.A.C.R.) relatives à l'enseignement de l'histoire contemporaine. A cet égard, il lui demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement, d'une part, de modifier les modalités d'attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance, ainsi que le souhaite l'A.N.A.C.R., d'autre part, de développer, à tous les niveaux de l'éducation nationale, l'enseignement de l'histoire de la Résistance, afin que les nouvelles générations n'ignorent rien des luttes menées par leurs aînés pour la sauvegarde de la liberté et de la dignité du peuple français.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 801

Réponse. -Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1 Si la loi du 17 janvier 1986 valide intégralement les dispositions du décret du 6 août 1975 supprimant les forclusions pour l'obtention des titres statutaires prévues par le code des pensions militaires d'invalidité, les conditions d'application de ce décret ont été critiquées par certains résistants. Selon un arrêt du Conseil d'Etat du 13 février 1987 " considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n 75-725 du 6 août 1975, auquel les dispositions de l'article 18 de la loi n 86-76 du 17 janvier 1986 ont conféré valeur législative à partir de son entrée en vigueur, les demandes concernant la reconnaissance des droits à la qualité de combattant volontaire de la Résistance ne peuvent être désormais présentées qu'à la condition d'être (fondées sur des services rendus dans la Résistance qui ont fait l'objet d'une homologation par l'autorité militaire) ". Cette situation justifie une étude approfondie du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des questions évoquées, dont l'issue ne peut être précisée actuellement, ni quant aux délais ni quant au fond. 2 L'enseignement de l'histoire relève des attributions du ministre de l'éducation nationale qui, s'il n'exerce aucun contrôle a priori sur l'élaboration des manuels scolaires, définit le contenu et les limites des programmes scolaires. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ne peut se désintéresser du problème de la connaissance et de l'enseignement de l'histoire de la Résistance, qui est naturellement lié à celui de l'instruction civique et patriotique des jeunes de notre pays. La création d'une mission permanente aux commémorations et à l'information historique auprès du secrétaire d'Etat (arrêté du 5 février 1987), de la commission nationale (décret du 15 novembre 1985) et des commissions départementales de l'information historique pour la paix (décret du 30 décembre 1985), illustre la volonté de structurer, à l'échelon national comme à l'échelon local, le rôle de sensibilisation et d'incitation incombant au secrétariat d'Etat. Une nouvelle approche de la politique commémorative intégrant la dimension scolaire et s'appuyant sur le corps enseignant - notamment par l'intermédiaire de l'association des professeurs d'histoire et de géographie - a pu être mise en oeuvre à partir de réalisations pédagogiques concrètes : cérémonies, expositions, dossiers documentaires, conférences-débats, spectacles théâtraux, montages audiovisuels, voyages scolaires sur les hauts lieux de la Résistance et épreuves sportives à l'occasion du 8 mai, ont aussi permis la diffusion maximale du souvenir des événements fondateurs de la mémoire combattante. A titre d'exemple, on peut évoquer le succès qu'a rencontré le logiciel historique " Dialogue avec l'histoire " édité par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, dans le cadre du Plan informatique pour tous, qui a pu être mis à la disposition de 1 700 classes. Cette année, une série d'initiatives commémoratives sera proposée pour marquer le 45e anniversaire du glorieux épisode de Bir-Hakeim.