Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 19/03/1987
M.Pierre Laffitte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la densité du stationnement des nomades qui pose aux collectivités locales du littoral méditerranéen, et tout particulièrement sur la Côte d'Azur, des problèmes graves. Chaque année à l'approche de l'hiver, les plages, les rives du fleuve Var, certains terrains acquis par " les gens du voyage ", voient affluer des milliers de caravanes. Cet afflux modifie profondément le tissu social, perturbe les populations locales et provoque des affrontements inquiétants, ce qui conduit à demander de porter remède à l'excès de concentration de nomades. Sans revenir sur les obligations légales de toutes les communes de France en matière de stationnement, les élus considèrent qu'il est impératif de lutter contre cet excès de concentration sur la Côte d'Azur des nomades, en particulier en hiver. Il lui demande s'il peut mettre en place d'urgence une commission qui étudie, sous la responsabilité du préfet en liaison avec les municipalités concernées, les mesures de prévention à prendre pour éviter que ne se produisent des incidents regrettables entre population sédentaire et nomade, incidents qui sont une conséquence inéluctable de la trop grande densité de nomades en une région limitée du territoire national.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/08/1987
Réponse. -Il est exact qu'à l'approche de l'hiver une migration saisonnière conduit de nombreux nomades sur la Côte d'Azur. Il en résulte fréquemment, dans les communes où les capacités d'accueil sont insuffisantes, que les nomades stationnent de manière irrégulière sur des emplacements inadaptés. Dans de tels cas, les services de police ne manquent pas de prendre toutes dispositions utiles pour assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité publique. L'ensemble des responsables locaux, élus et fonctionnaires, s'efforcent, par ailleurs, de rechercher des solutions durables à ce problème, notamment dans l'agglomération marseillaise et le département des Alpes-Maritimes. Dans ce dernier département, un groupe d'étude a été mis en place sous la présidence du maire de Saint-Laurent-du-Var. Enfin, une réunion sera prochainement organisée à l'initiative du préfet, commissaire de la République de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, pour tirer les conclusions d'une étude conduite au niveau régional portant sur l'accueil des Tziganes.
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