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Développement de l'éthanol-carburant

8e législature

Question écrite n° 05139 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1987 - page 395

M.Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le dossier éthanol-carburant. En effet, à partir du 1er octobre 1989, les Etats membres de la C.E.E. doivent réduire la teneur en plomb de l'essence (super et ordinaire) à 0,15 gramme maximum et mettre en distribution des essences sans plomb. Les nouveaux modèles de moteurs devant pouvoir fonctionner à l'essence sans plomb. Pour compenser la baisse d'indice d'octane qui résulte de la suppression du plomb dans l'essence, il faut mélanger à l'essence des produits oxygénés qui ont un indice d'octane élevé. Le méthanol qui est produit par synthèse à partir du gaz naturel et du charbon pourraît être disponible en grande quantité à 1 franc le litre, mais il n'est pas produit en France. De plus il ne se mélange bien à l'essence qu'en présence de cosolvants, de prix élevés, et dont l'industrialisation est encore loin d'être acquise (cosolvant A.B.E. ou cosolvant T.B.A.). L'éthanol qui peut être produit à partir de matières sucrées, matières amylacées et de cellulose, apporte une augmentation du nombre d'octane de l'ordre de trois points dans un mélange à 10 p. 100. Il peut être utilisé seul ou servir de cosolvant au méthanol. De plus l'éthanol a un autre avantage, sa fabrication fournit des sous-produits valorisables en alimentation animale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la question et lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1987 - page 916

Réponse. -Une directive communautaire du 20 mars 1985 rend obligatoire la commercialisation d'essence sans plomb à compter du 1er octobre 1989. Le rythme de pénétration de l'essence sans plomb sera lié au renouvellement du parc automobile et la suppression du plomb sera donc progressive tout au long de la prochaine décennie. L'industrie pétrolière devra compenser la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb. Elle pourra ainsi, notamment, ajouter des composés oxygénés rehausseurs d'octane dans le carburant. Une directive communautaire du 5 décembre 1985 spécifie les quantités maximales autorisées. L'adjonction d'éthanol jusqu'à 5 p. 100 en volume est ainsi autorisée. L'éthanol agricole ne peut être produit sans modification de la situation réglementaire actuelle. En effet, le prix du supercarburant en sortie de raffinerie est aujourd'hui de 1,10 franc hors taxes par litre environ, alors que le coût de production du bioéthanol à partir de blé et de betterave, par exemple, est environ trois fois plus élevé. Dans ces conditions, il convient de s'employer, avec tous les partenaires concernés et notamment les organisations agricoles, à réduire cet écart. Il est d'abord indispensable d'obtenir un accord du Conseil des communautés européennes sur l'accès aux matières premières à un niveau proche du cours mondial avec le bénéfice des mesures de soutien communautaire. C'est pourquoi, dans le prolongement du règlement " céréales " obtenu au printemps 1986, le ministre de l'agriculture a, dès le 15 septembre 1986, officiellement demandé à la commission ses propositions de règlement d'application concernant le bioéthanol. Il faudra ensuite examiner si des mesures nationales complémentaires doivent être prises. Il convient également de poursuivre les efforts de recherche en vue d'abaisser le prix du bio-éthanol ; les projets les plus porteurs de progrès peuvent ainsi être soutenus dans le cadre du programmepluriannuel " Aliment 2000 " du ministère de l'agriculture et du ministère de la recherche de même que dans le cadre des appels d'offres de la commission de Bruxelles.