Allez au contenu, Allez à la navigation

Reconstruction du collège Henri Wallon à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise)

8e législature

Question écrite n° 05168 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1987 - page 401

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Henri-Wallon, à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise). Du fait d'un incendie survenu en 1984, ce collège attend depuis une reconstruction, sur la base d'un financement exceptionnel de l'Etat. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour qu'une décision effective de reconstruction sur la base d'engagements antérieurs puisse être enfin prise en 1987.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 757

Réponse. -Depuis le 1er janvier 1986, date du transfert de compétences en matière de constructions scolaires du second degré, l'Etat n'est plus compétent pour prendre des décisions concernant les investissements qui sont financés par l'intermédiaire des dotations décentralisées inscrites au budget du ministère de l'intérieur. Toutefois, il convient d'indiquer qu'à la suite de l'incendie d'août 1984 qui avait détruit ce collège, le ministère de l'éducation nationale avait intégralement pris en charge l'installation de bâtiments démontables neufs, pour un montant de 5 000 000 F et subventionné les travaux de viabilisation à hauteur de 75,5 p. 100 soit 2 200 000 F. Ces bâtiments sont prévus pour une durée d'utilisation d'environ dix ans.