Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 19/03/1987
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour la rentrée 1987-1988 des suppressions de postes envisagées dans les lycées et collèges de Villeneuve-d'Ascq (Nord). Le département du Nord est un des départements où les retards scolaires sont les plus importants. 41,6 p. 100 des élèves sont en retard en cours moyen deuxième année contre 36,5 p. 100 pour l'ensemble de la France et 25,2 p. 100 des élèves d'une génération obtiennent le bac contre 29,2 p. 100 sur le plan national. Le déficit en postes d'enseignants en collèges par rapport à la moyenne nationale est estimé à 600, celui d'agents de service à 680. Or, malgré ce retard, de nouvelles suppressions de postes sont annoncées pour la rentrée 1987-1988 alors que le nombre d'élèves attendu est en augmentation. Ainsi pour les cinq collèges de Villeneuve-d'Ascq, alors que le nombre d'élèves supplémentaires sera de 77, 2 postes sont supprimés. Il faudrait en créer 4 pour conserver les conditions d'enseignement de cette année. Quant au lycée, aucun poste n'est créé alors que 111 élèves de plus sont attendus, ce qui nécessiterait la création de 9 postes. Ces décisions ne peuvent qu'aggraver considérablement les conditions de travail des élèves et enseignants déjà rendues très difficiles par la pénurie de postes actuelle. En conséquence, il lui demande de revenir sur ces décisions qui mettent en cause l'avenir de milliers de jeunes, le travail des enseignants et personnels techniques et de prendre toutes les mesures nécessaires à une véritable action contre l'échec scolaire.
- page 401
Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1987
Réponse. -Dans le domaine des emplois du second degré, les dispositions budgétaires arrêtées en prévision de la prochaine rentrée scolaire portent tout à la fois la marque de l'effort de maîtrise des dépenses publiques affirmé par la loi de finances et celle du caractère prioritaire que le Gouvernement attache à l'action éducative et à la formation des jeunes. Rendue possible par la diminution des effectifs (entre 70 000 et 90 000 élèves) attendue à la rentrée prochaine, la suppression de 2 000 emplois d'enseignants prévue dans les collèges s'inscrit dans le cadre de l'effort budgétaire qu'implique la nécessaire résorption des déficits publics. La priorité accordée à l'action éducative et à la formation est, quant à elle, illustrée tant par la modération de la contribution à la rigueur commune demandée - très en deçà de celle qu'aurait autorisée le reflux démographique - que par l'ampleur de l'effort consenti aux lycées qui bénéficieront de la création de près de 5 200 emplois, dont 1 000 par voie d'autorisation exceptionnelle. Au total, donc, et malgré une stabilité globale de ses effectifs, le second degré bénéficiera de quelque 3 200 emplois supplémentaires. La répartition de ces derniers a été effectuée en fonction de la situation relative de chaque académie, elle-même appréciée au vu des résultats cumulés de bilans faisant apparaître, pour chaque cycle, la balance des besoins recensés et des moyens disponibles. Compte tenu de sa situation relativement défavorable par rapport à la moyenne nationale d'après ces bilans, l'académie de Lille a bénéficié, au titre de la rentrée scolaire 1987, d'un accroissement très sensible de sa dotation globale, soit 9 434 heures d'enseignement équivalent à 513 emplois, et 8 postes nouveaux pour les ouvertures de sections de technicien supérieur, ce qui constitue au total le plus fort des contingents de moyens délégués. Elle a en outre reçu 4 emplois pour les classes préparatoires aux grandes écoles. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient maintenant de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur aura préalablement affectées à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. C'est pourquoi, s'agissant des collèges et du lycée de Villeneuve d'Ascq, il conviendrait de prendre directement l'attache du recteur de Lille, qui est seul en mesure d'indiquer la façon dont il a apprécié la situation du Nord au regard de l'ensemble de son académie, et les conséquences qu'il en a tirées lors de la répartition des moyens d'enseignement.
- page 708
Page mise à jour le