Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - C) publiée le 19/03/1987
M.Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur ce que l'on appelle la filière éthanol. Diverses déclarations ministérielles vont dans le sens d'une approbation de ce dossier, d'autres avancent des arguments contraires, mettent des freins à ce projet. Ces déclarations font deux séries de réserves : le prix ; la fiabilité à 100 p. 100 du procédé. Il resterait, paraît-il, des problèmes techniques à résoudre. Voici plus de trois ans, la chambre d'agriculture de la Meuse a élaboré un projet de construction d'une usine d'éthanol dans la plaine de la Woëvre. Il faut donc construire cette usine en Meuse pour qu'elle serve éventuellement de module industriel afin qu'ensuite l'on puisse réellement tirer toutes les conclusions. Car l'argument économique est-il un verrou ? L'éthanol non rentable comme certains le prétendent. Si on avait toujours suivi leur raisonnement, on n'aurait jamais en France, comme dans les autres pays, créé la filière nucléaire. En outre, les dernières directives européennes dans ce domaine nous obligent, si l'on ne veut pas être en retard, à aller de l'avant. Comme le gouvernement précédent, celui-ci refuse de choisir une ou des filières françaises, la méthanisation, par exemple, du charbon de Provence, qui permettrait d'utiliser le charbon du bassin minier de Gardanne ; d'étendre le champ d'activité de celui-ci tout en créant des emplois et celui de l'éthanol mentionné plus haut. Comme son prédécesseur, le Gouvernement favorise la filière d'un groupe pétrolier étranger se présentant, au demeurant, en situation de monopole dans l'utilisation des procédés pour l'essence sans plomb (Tertio Butanol). Il lui demande quelles sont ses intentions et celles du Gouvernement pour, à la fois, donner enfin le feu vert à des filières françaises de carburant sans plomb en France et à la création d'une telle usine dans la Woëvre, ce qui permettrait, comme l'affirment les élus communistes de la région, la création de 400 emplois.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 11/06/1987
Réponse. -Le problème des carburants de substitution a été étudié et suivi avec attention par le Gouvernement qui a autorisé dès janvier 1981 l'incorporation de composés oxygénés dans le supercarburant. Après de nombreuses études et essais, l'arrêté du 4 octobre 1983 a précisé les composés oxygénés utilisables (dont l'éthanol) et leurs teneurs maximales admissibles. Les dispositions de cet arrêté sont analogues dans leur principe à celles de la directive communautaire du 5 décembre 1985 concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'utilisation de composants de substitution et qui entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 1988 dans l'ensemble des pays membres de la Communauté européenne. En outre, la Commission consultative pour la production des carburants de substitution (C.C.P.C.S.), mise en place par le Gouvernement et réunissant les différents acteurs concernés (producteurs, utilisateurs, administrations), a étudié de manière approfondie en 1984 et 1985 les possibilités de production et d'utilisation en France des carburants de substitution, et notamment de l'éthanol d'origine agricole. Elle a remis son rapport en mai 1985. En complément des travaux de la C.C.P.C.S., l'utilisation d'éthanol d'origine agricole en tant que carburant de substitution a fait l'objet au deuxième semestre 1985 de plusieurs réunions de concertations entre les professionnels (pétroliers, céréaliers, betteraviers, etc.) et les administrations concernées. Sur le plan technique, tous ces travaux montrent que l'addition en faible concentration d'éthanol dans les carburants n'altère pas les conditions d'utilisation de moteurs du parc automobile actuel malgré un pouvoir calorifique plus faible. Cependant, pour les moteurs récents et surtout pour les moteurs futurs (réglés pour utiliser un mélange pauvre destiné à améliorer le rendement thermique et diminuer les émissions polluantes), la baisse du pouvoir calorifique ne pourrait plus être compensée par une augmentation du rendement thermique et on pourrait dès lors s'attendre à un léger accroissement de la consommation pour les mélanges contenant par exemple 5 p. 100 d'éthanol (limite maximale autorisée par la directive communautaire). Mais l'obstacle essentiel à la pénétration de l'éthanol carburant reste son coût de production qui se situe, dans le meilleur des cas, entre 3 francs et 3,50 francs par litre. En effet, il existe encore à l'heure actuelle, malgré la remontée du prix du pétrole (en dollars) depuis l'été 1986, un différentiel de prix de l'ordre de 2,50 francs par litre entre le prix de revient de l'éthanol sortie distillerie et le prix requis pour que son utilisation en substitution au supercarburant soit économiquement intéressante pour les raffineurs, sur la base favorable d'une substitution litre pour litre autorisée par la réglementation en vigueur (alors qu'un litre d'éthanol ne représente que les deux tiers d'un litre d'essence en contenu énergétique). Ceci explique d'ailleurs que malgré la possibilité offerte par la réglementation française actuelle d'incorporer de l'éthanol aux carburants, aucune compagnie pétrolière n'y a eu recours jusqu'à présent. En raison du degré actuel d'optimisation des techniques de production d'éthanol, les possibilités de réduire ce différentiel de prix demeurent très limitées, à moins que le pris de la matière première agricole, qui entre pour une large part (environ les deux tiers) dans le prix de revient final, ne vienn à baisser de façon radicale. Dans ces conditions, il semble aujourd'hui prématuré de se lancer dans la production industrielle d'éthanol carburant à partir de la biomasse. Cependant, il n'est pas inutile de poursuivre les recherches pour essayer de diminuer le prix de revient de l'éthanol ex-biomasse (par exemple, sélection de nouvelles plantes particulièrement alcooligènes) afin de pouvoir disposer, au cas où le prix du pétrole remonterait de façon importante, d'une technologie propre à fournir un carburant de substitution qui pourrait alors trouver par lui-même sa rentabilité. ; de se lancer dans la production industrielle d'éthanol carburant à partir de la biomasse. Cependant, il n'est pas inutile de poursuivre les recherches pour essayer de diminuer le prix de revient de l'éthanol ex-biomasse (par exemple, sélection de nouvelles plantes particulièrement alcooligènes) afin de pouvoir disposer, au cas où le prix du pétrole remonterait de façon importante, d'une technologie propre à fournir un carburant de substitution qui pourrait alors trouver par lui-même sa rentabilité.
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