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Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

8e législature

Question orale avec débat n° 0120A de M. Jacques Braconnier (Aisne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/1987 - page 149

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1987 - page 170

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.