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Transports aériens: gratuité pour la tierce personne accompagnant un accidenté

8e législature

Question écrite n° 05337 de M. Jean-Marie Rausch (Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 481

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur les préoccupations exprimées par le mouvement de défense des grands accidentés de la vie, lequel souhaiterait que les mêmes conditions puissent s'appliquer dans les transports aériens que celles accordées par la S.N.C.F. en faveur des accidentés, en accordant une gratuité à la tierce personne accompagnatrice. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette préoccupation



Réponse du ministère : Transports

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 820

Réponse. -La disparité de traitement entre personnes handicapées dont l'état nécessite l'assistance d'une tierce personne, suivant qu'elles utilisent le train ou le réseau aérien intérieur, n'a pas échappé au ministre délégué, chargé des transports : dans le premier cas, l'accompagnateur voyage gratuitement, dans le second, aucune facilité particulière ne lui est réservée. Il convient à cet égard de rappeler que la S.N.C.F. bénéficie d'un apport financier du budget de l'Etat, en contrepartie de cette mesure à caractère social, mais qu'il n'est pas possible, pour des raisons conjoncturelles, de l'étendre aux compagnies aériennes. Par ailleurs, Air Inter et Air France sur Paris-Nice admettent, sur les vols blancs et bleus, l'application de tarifs " famille à 2 " (50 p. 100 et plus de réduction suivant les lignes) lorsqu'une personne handicapée, quel que soit son âge, voyage avec un parent en ligne directe. Cette facilité est loin d'être négligeable et s'ajoute au confort procuré par la rapidité du transport aérien et aux mesures prises par les compagnies et les aéroports en matière d'accessibilité de l'avion aux personnes handicapées. Bien entendu, le ministre délégué chargé des transports suit avec intérêt l'évolution de cette situation et ne manquera pas de promouvoir toutes mesures de nature à favoriser les déplacements par avion de cette catégorie de voyageurs particulièrement dignes d'intérêt.