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Naturalisation d'un jeune Algérien ayant rendu sa carte de résident

8e législature

Question écrite n° 05347 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (Territoire de Belfort - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 478

M.Michel Dreyfus-Schmidt expose à M. le ministre de l'intérieur la situation d'un jeune homme né en France en 1961 de parents algériens. Il a vécu en France, dans la même ville, jusqu'en 1985. Sa langue maternelle est le français ; ses références culturelles sont celles de la France. En 1985, après sa scolarité et faute d'obtenir un contrat de travail en France, il est parti en Algérie en rendant sa carte de résident. Il n'a perçu aucune indemnité de départ. Après deux années passées dans le pays de ses ancêtres, il ne maîtrise toujours pas la langue et ne parvient pas à s'adapter aux traditions culturelles de ce pays. Il aimerait aujourd'hui retourner dans son pays, la France, où est établie toute sa famille, et se faire naturaliser français, ce qu'il n'aurait pas besoin de demander s'il était comme ses jeunes soeurs, né après 1963. Il lui demande s'il est juste et conforme aux Droits de l'homme que l'administration française s'y oppose arguant du fait qu'il a perdu la qualité de résident en restituant sa carte de séjour.



La question est caduque