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Pathologie de l'ancien combattant d'Afrique du Nord

8e législature

Question écrite n° 05352 de M. Serge Mathieu (Rhône - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 471

M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants quelles suites il entend réserver aux conclusions de la commission mise en place par son prédécesseur pour étudier la pathologie spécifique aux anciens combattants d'Afrique du Nord.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 754

Réponse. -L'existence d'une pathologie propre aux anciens d'Afrique du Nord et les délais de constatation des infirmités éventuellement retenus ont été examinés sur le plan médical de 1983 à 1985. Les conclusions de cette étude ont conduit à la diffusion d'une lettre-circulaire n° 99 EM du 4 novembre 1986 précisant les conditions de la réparation des séquelles de l'amibiase intestinale contractée en Afrique du Nord. De plus est mis à l'étude un projet de loi pour la réparation de la colite post-amibienne et, éventuellement, d'autres affections