Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 02/04/1987

M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur la situation très précaire des entreprises de scierie auvergnates et plus particulièrement des exploitants forestiers et scieurs de la Haute-Loire. En Auvergne, le secteur bois emploie environ 11 400 personnes, dont 5 600 sur les industries de seconde transformation, 1 800 dans le bûcheronnage, le débardage, le transport et 4 000 salariés permanents dans les 400 scieries d'Auvergne qui produisent 700 000 mètres cubes de sciages par an. Les entreprises de scierie auvergnates ont depuis les années 1980 fait de gros efforts d'investissement pour améliorer leur productivité. Les scieurs ont de graves problèmes d'écoulement de leurs produits, qui ne permettent pas une rentabilisation des investissements, d'où un endettement très important de plus en plus difficile à supporter. L'une des premières causes est la concurrence déloyale exercée par les pays de l'Amérique du Nord qui exploitent les forêts différemment des forêts françaises et qui ont un coût de transport nettement inférieur au nôtre (le mètre cube Clermont-Bordeaux est aussi cher que de Québec à Bordeaux). Afin d'éviter à cette profession de devoir fermer bon nombre de ses entreprises et de procéder à des licenciements importants, avec les conséquences que cela implique pour toute la filière bois, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour redonner à ce secteur d'activité sa compétitivité. . - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture.

- page 477

Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/08/1987

Réponse. -Le secteur du sciage résineux est, en France, en phase de modernisation. Il est vrai que de nombreuses entreprises connaissent des difficultés, et ce pour diverses raisons. Ces entreprises manquent souvent de fonds propres ; c'est pourquoi, à côté des prêts du fonds forestier national (F.F.N.), vont être mises en place des subventions, financées elles aussi par le F.F.N., pour accompagner l'effort de modernisation sans alourdir les frais financiers de ces entreprises. Les scieries de résineux connaissent également parfois, et notamment dans la région de l'honorable parlementaire, des difficultés ponctuelles d'approvisionnement en matière première. Pour y remédier il convient de chercher à développer des systèmes contractuels avec les fournisseurs de bois permettant à l'entreprise de gérer rationnellement et à moyen terme ses propres approvisionnements. Le ministère de l'agriculture a organisé un groupe de travail sur les problèmes généraux du transport du bois et des produits dérivés du bois. Il ressort des premiers travaux de ce groupe que les problèmes soulevés existent mais sont solubles à condition que les chargeurs cherchent à regrouper leurs demandes et à négocier les prix. Il est en revanche excessif d'expliquer les difficultés des scieries de résineux par l'afflux des importations de sciages canadiens. Il est vrai que la taxation par les autorités canadiennes des sciages exportés vers les Etats-Unis crée un risque de détournement de trafic sur l'Europe. Le ministre de l'agriculture a du reste reçu les responsables professionnels pour examiner ce problème et les a assurés de son soutien dans l'hypothèse où ils prendraient l'initiative de recourir au règlement 2641-84 du 17 septembre 1984 de la Communauté relatif aux plaintes antisubvention. Toutefois, à ce jour, l'afflux massif des sciages canadiens en France n'est pas constaté sur le plan statistique puisqu'en volume (données cumulées) la France a importé autant au cours des quatre premiers mois de l'année 1987 qu'au cours de la même période de 1984. Enfin, il convient de rappeler qu'il appartient aux entreprises, et à elles seules, d'améliorer leur compétitivité, l'Etat, à travers la prime d'orientation agricole forestière et le fonds forestier national, n'ayant qu'un rôle incitatif à la modernisation.

- page 1277

Page mise à jour le