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Projet de taxe sur les matières grasses végétales

8e législature

Question écrite n° 05462 de M. Philippe François (Seine-et-Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1987 - page 513

M.Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le projet de la Commission des communautés européennes tendant à instaurer une taxe sur les matières grasses végétales. Il lui signale que cette taxe, si elle était instituée, aurait de graves conséquences sur certaines entreprises agro-alimentaires : augmentation des coûts de production, frein à l'exportation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la commission pour que ce projet n'aboutisse pas.



La question est caduque