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Situation des postes du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)

8e législature

Question écrite n° 05501 de M. Franck Sérusclat (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1987 - page 521

M. Franck Sérusclat demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, de clarifier la situation des postes Fonjep ; il souhaite savoir notamment si une diminution du taux de rémunération est envisagée et dans quelle mesure les demandes des associations pourront être satisfaites. Il espère que, conformément aux engagements du ministre, la restriction des crédits aux associations n'affectera ni le fonctionnement des M.J.C. et des associations de terrain ni les collectivités locales.



Réponse du ministère : Jeunesse et sports

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987 - page 890

Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, qui est à l'origine de la création du Fonjep, s'est toujours efforcé de préserver ce mode d'intervention qui garantit aux associations un financement établi sur une base contractuelle. Conformément au voeu des Français d'une baisse durable des prélèvements obligatoires, le Premier ministre a demandé à l'ensemble des départements ministériels de réduire leurs dépenses d'intervention. Les crédits affectés au Fonjep n'ont pas échappé à cette règle. Par ailleurs, une enquête nationale a été lancée en novembre dernier dans tous les départements afin de connaître avec exactitude l'utilisation des postes sur le terrain. Ce n'est donc qu'au vu des résultats de cette étude qu'il sera possible de fixer le taux définitif de la participation du secrétariat d'Etat à la jeunesse et des sports. En attendant, afin de ne pas obérer la trésorerie des associations, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, a fixé, en accord avec les autres départements ministériels concernés, un taux provisoire de 41 400 francs. Une circulaire en date du 22 janvier 1987 a été adressée à tous les préfets pour les informer de cette décision. Pour les Fonjep qui relèvent directement du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le taux retenu pourrait être prochainement révisé à la hausse en fonction des conclusions de l'enquête. En ce qui concerne plus particulièrement les maisons des jeunes et de la culture, le secrétariat d'Etat participe, pour un montant non négligeable, à la rémunération des animateurs et directeurs de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (F.F.M.J.C.) et de l'Union des fédérations régionales des maisons des jeunes et de la culture (Unireg). En 1986, le secteur des M.J.C. était attributaire de 645 postes représentant une aide de l'Etat de 30 099 570 francs.