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Financement de l'"Association pour la recherche sur le cancer" (ARC)

8e législature

Question écrite n° 05514 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/1987 - page 522

M.Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les moyens financiers dont dispose l'Association pour la recherche sur le cancer (A.R.C.), association reconnue d'utilité publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant ainsi que la répartition des crédits publics et privés dont elle bénéficie. Par ailleurs, il souhaite savoir si l'Etat dispose d'un droit de regard sur l'utilisation des fonds recueillis par cette association et de quelle façon les programmes de recherche qu'entreprend l'A.R.C. sont coordonnés avec les actions des pouvoirs publics.



Réponse du ministère : Santé et famille

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1050

Réponse. -Mme le ministre délégué chargé de la santé et de la famille fait savoir à l'honorable parlementaire que l'Association pour la recherche sur le cancer (A.R.C.) fait statutairement l'objet de la tutelle de plusieurs départements ministériels dont le sien. Cette association ne reçoit pas de subvention du ministère de la santé. En 1985 près de 300 millions de francs ont été recueillis dont les trois quarts sont directement affectés à la recherche et un quart à des actions d'information et de sensibilisation du public.